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C-26, r. 302 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec

Article 29
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Texte complet
29. L’urbaniste doit s’abstenir de recevoir, à l’exception de la rémunération à laquelle il a droit, de verser ou de s’engager à verser tout avantage, ristourne ou commission relatif à l’exercice de sa profession.
D. 917-99, a. 29.
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